1. les missions annuelles liées aux informations

    et/ou consultations récurrentes

SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Analyse approfondie des performances économiques et financières de la société, positionnées par rapport au secteur d’activité et au Groupe auquel elle appartient. Veille assurée sur les perspectives à court terme de l’entreprise.

POLITIQUE SOCIALE, CONDITIONS DE TRAVAIL ET EMPLOI

Diagnostic complet des éléments sociaux : emplois, évolution professionnelle, formation, égalité hommes-femmes, rémunérations, etc… Les nombreux thèmes de cette mission permettent des échanges nourris sur la politique sociale de l’entreprise.

 

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

Appréciation des orientations de l’entreprise pour les 3 années à venir et évaluation des conséquences sur l’activité, l’emploi, les métiers et les compétences, l’intérim, l’organisation du travail, etc…

 

 

EXAMEN ANNUEL DES COMPTES (Comité de Groupe)

Eclairage sur les performances d’ensemble du Groupe et des différentes sociétés qui le composent au regard de leurs caractéristiques propres. Examen de l’année écoulée (en comparaison des périodes précédentes) et des perspectives de l’année à venir.

 

 

2. Les missions spécifiques liées aux difficultés

PROCÉDURE D’ALERTE

Analyse critique de l’origine des faits préoccupants dans la situation de l’entreprise et réflexion/examen des mesures de redressement à prendre.

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

(>9 personnes sur une période de 30 jours)

Examen critique du motif économique indiqué par l’entreprise, des mesures envisagées dans le plan de sauvegarde de l’emploi et de leurs incidences (économique, financier, social).

Réflexion de possibles propositions alternatives.

 

ACCORD MAJORITAIRE RELATIF À UN PROJET DE LICENCIEMENT

Dans le cas précédent du licenciement économique, un accord collectif majoritaire peut être négocié sur le contenu du PSE, entre autres. Dans ce cadre, nous apportons tous les éléments utiles aux organisations syndicales afin qu’elles disposent d’un maximum d’informations (d’ordre technique, économique, social,…) pour mener la négociation.

 

FERMETURE DE SITE

Concerne les entreprises de 1 000 salariés minimum mettant en place un plan de sauvegarde de l’emploi et fermant un établissement : elles doivent procéder à la recherche d’un repreneur.

Dans ce cadre, nous examinons :

  • le processus de recherche effectué par l’entreprise ;
  • les projets de reprise sous les angles économiques et sociaux.

ACCORD DE MAINTIEN DE L’EMPLOI

  • Assistance des organisations syndicales lors de la négociation de l’accord.
  • Appréciation des graves difficultés économiques conjoncturelles indiquées par l’employeur.
  • Analyse des mesures proposées par l’entreprise et de leurs impacts économiques, financiers et sociaux.
  • Remise de propositions alternatives avec évaluation de leurs incidences.

3. Les autres missions

PARTICIPATION DES SALARIES

Contrôle des calculs effectués par l’entreprise et de la répartition entre les salariés.

Réflexion de modalités dérogatoires plus favorables aux salariés.

OPERATIONS DE CONCENTRATION

Evaluation des objectifs et des conséquences économiques, sociales, organisationnelles des opérations de concentration  dont votre entreprise est partie prenante.

 

ACCORD DE PRESERVATION OU DE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

Notre intervention est similaire à l’accord de maintien de l’emploi, sauf que l’accord de préservation ou de développement de l’emploi peut être mis en place sans difficultés économiques particulières de l’entreprise.

 

 

EXPERTISE TECHNIQUE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Nous posons un diagnostic sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise. Nous réfléchissons, avec les organisations syndicales, à des actions précises pour favoriser l’égalité professionnelle, accompagnées d’objectifs réalistes et d’indicateurs de suivis.

Le recours à l’expert (pour les entreprises > à 300 salariés) fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants du personnel.

 

 

4. Financement des missions

Si vous êtes un comité d'entreprise

Les honoraires sont pris en charge par l'entreprise, sauf cas particulier de la mission relative aux orientations stratégiques (20 % à la charge du CE dans la limite du tiers de son budget de fonctionnement).

Si vous êtes un comité SOCIAL ET ÉCONOMIQUE    (CSE SUITE ordonnances du 22/9/17)

Les missions suivantes sont prises en charge à 100 % par l'employeur :

 

  • Situation économique et financière,
  • Politique sociale, conditions de travail et emploi,
  • Licenciement économique (Plan de sauvegarde de l'emploi).

 

Les autres missions énumérées précédemment seront financées à 80 % par l'employeur et à 20 % par le CSE (Sauf accord spécifique).