1. Les comptes du Comité d’Entreprise et éléments y afférents

PRESENTATION DES COMPTES DU CE/CSE

CERTIFICATION DES COMPTES DU CE/CSE

Intervention obligatoire d’un Expert Comptable pour les CE/CSE percevant des ressources annuelles (total des subventions versées par l’entreprise) supérieures à 153 000 €.

Possibilité de saisie intégrale de toutes les opérations ou de révision de vos travaux avec prise en compte d’éléments techniques par nos soins.

 

  • Vérification de la cohérence des mouvements des différentes activités,
  • Examen du respect de la séparation du budget des activités sociales et culturelles et du budget des attributions économiques et professionnelles (fonctionnement),
  • Sensibilisation aux « préconisations » URSSAF,
  • Rédaction de notre rapport accompagné de l’attestation sur la cohérence des comptes,
  • Présentation en réunion sous un angle dynamique et analytique (et non pas purement « comptable »).

 

Mission d’audit obligatoire pour les CE/CSE dépassant 2 des 3 seuils suivants : ressources (subventions de l’entreprise et participation des salariés aux activités) annuelles > 3,1 M€, total bilan > 1,55 M€, nombre de salariés (du CE/CSE) >50.

Conclusion sur la régularité et la sincérité des comptes avec, outre les contrôles des comptes à proprement parlé, un examen particulier des procédures de contrôle interne.

 

 

MISSIONS RELATIVES AUX SALARIÉS DU CE/CSE

 

  • Rédaction des contrats de travail et tous documents de nature juridique,
  • Etablissement des bulletins de paye,
  • Génération des déclarations sociales périodiques et annuelles.

ORGANISATION ET GESTION DU CE/CSE

ETABLISSEMENT DU RAPPORT DE GESTION

2 possibilités :

  • Prise en charge totale de la rédaction,
  • Examen du document établi par le CE/CSE et de sa cohérence avec les comptes.

 

  • Assistance à la mise en place de procédures internes,
  • Conception et suivi de tableaux de bord,
  • Modalités de mise en œuvre des activités,
  • Aide à la préparation du budget,
  • Rédaction du règlement intérieur.

 

2. Expertise technique et autres interventions

FORMATION DES MEMBRES DU CE/CSE

ASSISTANCE SPECIFIQUE A CHAQUE DEMANDE SUR DES SUJETS PARTICULIERS

Notre catalogue diversifié de formations permet d’appréhender les besoins personnalisés, entre autres dans les domaines suivants :

 

  • Le fonctionnement et les attributions du CE/CSE,
  • Le rôle du secrétaire et du trésorier,
  • Les enjeux des modifications législatives et leurs effets sur le CE/CSE,
  • Les notions de base à la compréhension des comptes.

Exemples : nous apportons notre concours à des études liées à la mise en place ou la renégociation d’accords (contrats de génération, accord d’intéressement, accords de participation, accord GPEC).